AssurOptique

Garanties de base/Dommages aux biens

Incendie et dégâts des eaux

Bâtiments et/ou responsabilité locative	En valeur de reconstruction à neuf
Agencements et contenu	En valeur de reconstruction à neuf	Dans la limite du montant du chiffre d’affaires annuel hors taxes déclaré à la souscription
Marchandises et stocks	En prix de revient

Responsabilités de l’occupant du bâtiment

Responsabilité du locataire (sauf responsabilités locatives) : • troubles de jouissance • responsabilité « pertes de loyers »	dans la limite de 1.500.000 € pour l’ensemble des garanties
Responsabilité du propriétaire : • recours des locataires • troubles de jouissance	dans la limite de 1.500.000 € pour l’ensemble des garanties
Recours des voisins et des tiers	1.500.000 €

Frais & Pertes

Frais et pertes consécutifs	150.000 €
Honoraires d’expert	Selon barème APSAD
Pertes indirectes forfaitaires	10 % des capitaux garantis au titre de la garantie de base
Reconstitution d’archives, dessins, moules et modèles	30 000 €
Reconstitution des médias informatiques	5 000 €
Frais supplémentaires – informatique de gestion	5 000 €

Garanties complémentaires

Vol

Vol du contenu et détériorations immobilières	76.000 €
dont : • fonds et valeurs en tiroir caisse • fonds et valeurs en coffre fort • fonds et valeurs sur la personne • vol des clés	7.600 € 15.000 € 7.600 € 1.500 €
Bris de glaces et enseignes	15.000 €
Bris des matériels informatique de gestion et bureautique Bris de machines en exploitation	30.000 €
Dommages électriques	15.000 €
Effondrement	150.000 €
Autres évènements non dénommés Evènements naturels à caractères exceptionnels	150.000 €

Pertes financières après Incendie, Dégâts des eaux

Valeur vénale du fond de commerce – Perte d’exploitation	Dans la limite du montant du chiffre d’affaires annuel HT déclaré à la souscription
Période d’indemnisation	12 mois (franchise : 3 jours ouvrés)

Indemnités Journalières

Indemnisation des frais supplémentaires de remplacement suite à accident

Période d’indemnisation : 6 mois

50 € par jour ouvré (franchise : 3 jours)

Garanties Responsabilité Civile

Responsabilité civile exploitation

Dommages corporels Sans que les garanties définies ci-après ne puissent excéder les montants, exprimés par année d’assurance suivants :	5.000.000 € par sinistre
• faute inexcusable	750.000 €
Dommages matériels et immatériels	750.000 € par sinistre (franchise de 750 €)

Responsabilité civile après livraison

Dommages matériels et immatériels	750.000 € avec une franchise de 750 € (sauf dommages corporels : néant)
• dommages immatériels non consécutifs ou consécutifs à des dommages corporels ou matériels non garantis	75.000 € par année d’assurance (franchise de 2.250 €)

Défense et Recours

Défense	Frais inclus dans les limites de garanties précisées ci-dessus
Recours	5.000 € par sinistre avec un seuil d’intervention de 750 €

Franchises

Une franchise de 400 € est appliquée à chaque sinistre sauf :

EVENEMENTS	DOMMAGES AUX BIENS, FRAIS, PERTES ET RESPONSABILITES	PERTES D'EXPLOITATION
Garantie de bases : Sauf :	400 €	3 JOURS OUVRES
Actes de vandalisme, attentats	10% du montant des dommages avec un minimum de 400 € et un maximum de 800 €
Tempête, grêle, poids de la neige
Catastrophes naturelles	selon textes légaux et réglementaires

Limitation Contractuelle d'indemnité

D’un commun accord, en cas de sinistre, le montant total des dommages et pertes consécutives pris en compte dans le calcul de l’indemnité due au titre du présent contrat ne pourra en aucun cas dépasser, par établissement, la somme de 5.900.000€